Dans un monde où les enjeux environnementaux, sociaux et économiques ne cessent de gagner en importance, les règlementations sur les emballages se transforment à travers les frontières. Découvrez les dernières évolutions impactant les entreprises internationales :
- Autriche: De nouvelles règles sur les emballages sont entrées en vigueur en janvier 2023 impactant les exportateurs étrangers. Ils doivent à présent désigner un mandataire en Autriche pour gérer l’élimination des emballages, créant ainsi une concurrence équitable entre les systèmes de collecte des déchets.
- Espagne: Depuis le 1er janvier 2023, un nouvel impôt sur les emballages plastiques non réutilisables est en place. Les importateurs sont désormais responsables de cet impôt, perçu au moment de l’importation.
- Inde: Depuis juillet 2022, l’Inde interdit la fabrication et l’utilisation de certains articles jetables en plastique. Pour ce faire, les « Plastic Waste Management Amendment Rules » ont été adoptés. Cette mesure vise à lutter contre la pollution plastique dans le pays.
- Allemagne: La loi allemande sur les emballages, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, vise à responsabiliser les fabricants et encourager le recyclage. Depuis le 1er juillet 2022, toutes les entreprises mettant des emballages sur le marché allemand doivent s’enregistrer (LUCID) et respecter les obligations de participation à des systèmes de recyclage. A partir de 2023, l’Horeca devra proposer des récipients réutilisables. En 2025, les bouteilles de boissons jetables en PET devront contenir au moins 25% de plastique recyclé et en 2023, ce taux passera à au moins 30%.
- Arabie saoudite: Depuis décembre 2017, l’Arabie saoudite impose des normes strictes sur les plastiques, y compris les emballages. Les plastiques doivent être produits à partir de matériaux oxo-dégradables ayant reçu l’agrément des autorités saoudiennes. Les produits non conformes ne peuvent plus être importés.
Notre partenaire EEN Switzerland Global Enterprise a rédigé un dossier « Durabilité » et une série de factsheets au sujet des règlementations « emballages » de différents marchés. N’hésitez pas à les consulter et à nous contacter pour toute question !
