La Commission européenne procède actuellement à une révision de la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules (camions) loués sans chauffeur dans le transport de marchandises. L’objectif de la révision de la directive est d’évaluer les possibilités de la modifier afin d’améliorer son efficacité dans la réalisation de ses objectifs. L’une des options envisagées concerne l’extension du champ d’application de la directive afin d’y inclure la location de véhicules pour le transport de passagers (autobus/autocars) sans chauffeur. Les changements proposés peuvent avoir une incidence spécifique sur les petites et moyennes entreprises (PME) qu’il convient de prendre dûment en compte et d’évaluer.
La présente consultation a pour objectif de recueillir l’avis de PME dans l’ensemble de l’UE en ce qui concerne l’utilisation d’autobus et d’autocars loués sans chauffeur ainsi que les conséquences éventuelles (coûts et avantages) de tout changement apporté au cadre actuel.
Les informations fournies sont confidentielles et seront traitées en conséquence. Les résultats présentés à la Commission européenne seront globalisés et ne seront pas ventilés entreprise par entreprise. D’avance, nous vous remercions pour votre concours!
Cette consultation se veut conforme à la directive sur la protection des données (95/46/CE) et au règlement CE n° 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’UE.
Vos réponses sont attendues pour le 7 novembre maximum :
– Questionnaire spécifique concernant l’utilisation de véhicules de location dans le transport de passagers (autobus/autocars) : enquete-vehiculesutilitaires-07112016
– Questionnaire relatif à l’utilisation de véhicules utilitaires de location sans chauffeur : enquete-vehiculesutilitaires-bis-07112016
Vous pouvez renvoyer vos questionnaires par courrier électronique à Vincent Van Breusegem – vvb@bep.be
Merci pour votre collaboration !
