Depuis le 16 juillet dernier, la législation européenne relative à la surveillance et à la conformité du marché est pleinement entrée en vigueur.
Cette législation ne comporte pas moins de 73 textes différents couvrant un large ensemble de secteurs, des jouets et de l’électronique aux voitures. Ensemble, ils visent à assurer que les produits proposés à la vente sur le marché européen sont conformes à la législation européenne et respectent les critères nécessaires de santé et de sécurité.
La surveillance des marches est en effet essentielle pour un fonctionnement harmonieux du marché unique européen. La législation protège :
- Les consommateurs et les travailleurs à l’égard de produits pas sûrs et non conformes
- Les entreprises de la concurrence déloyale d’autres entreprises ignorant les règles.
Plus d’information sur les règles applicables aux différents produits est disponible sur le portail Your Europe portal ou via les points de contact produits Product contact points. La Commission européenne a également publié des Guidelines à l’intention des entreprises.
