La lutte mondiale contre le changement climatique a atteint une nouvelle étape avec la mise en place du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous le nom de Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM). Énoncé dans le règlement EU n° 2023/956, le CBAM marque un tournant significatif en visant à instaurer un prix équitable pour les émissions de carbone générées lors de la production de biens à forte intensité carbone qui entrent dans l’Union européenne (UE). Son objectif est de promouvoir une production industrielle plus propre tant au sein de l’UE que chez ses partenaires commerciaux.
A qui s’adresse la CBAM ?
Le CBAM vise à prévenir la fuite de carbone, une situation où la production est délocalisée vers des pays tiers avec des politiques climatiques moins strictes, entraînant une augmentation des émissions en dehors de l’UE. Les secteurs à forte intensité carbone tels que le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les fertilisants, l’électricité, et l’hydrogène, responsables de plus de 45 % des émissions de l’UE, sont couverts par le CBAM.
Comment le CBAM sera-t-il mis en œuvre ?
Les principaux acteurs comprennent les déclarants CBAM, les douanes, la Commission européenne, et les autorités compétentes des États membres. La mise en œuvre du CBAM se déroulera en deux phases, avec une période de pilotage et d’apprentissage jusqu’à fin 2025, suivie d’une mise en œuvre complète à partir de janvier 2026.
Comment le CBAM fonctionnera-t-il en pratique ?
À partir de 2026, les importateurs de biens appartenant à ces secteurs CBAM devront s’inscrire au registre CBAM et déclarer les émissions générées par la production des biens importés. Chaque année, ils devront remettre l’équivalent des émissions en certificats CBAM, achetés au prix des quotas sur le marché primaire de l’ETS. Les importateurs peuvent déduire le montant déjà payé pendant la production pour éviter une double application de la mesure. La suppression progressive des allocations gratuites aux entreprises ETS dans les secteurs CBAM garantit des conditions de concurrence équitables.
Le CBAM vous concerne et vous désirez en savoir plus ?
Depuis le 1er octobre 2023, le CBAM est en vigueur, et le premier rapport doit être soumis d’ici le 31 janvier 2024 via le Registre Transitoire CBAM. Pour cela, le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, en collaboration avec la Commission européenne (DG TAXUD) et l’Administration générale des Douanes et Accises, organise une session d’information sur le sujet : « Comment faire vos rapport CBAM ? »
Date et lieu :
Lundi 8 janvier 2024 | 10h-12h
SPF Santé publique – Avenue Galilée 5/2 – 1210 Bruxelles
Inscription avant le 2 janvier : https://mailings.health.fgov.be/x/c/?DclRDsIgDADQEwFjOpgmvYQ3AKxrIxsLNOP46Pt9Ce5jh9lNI4O1y6iw2tWOXBLsgTMfW9OEIQvpz1YuHXEQkMjZnsb03jVeeEisLPg.g4ZKV1JUxbNUUZ2FVIphV8Lpi9KUdw_33qbF_tmPN7xw4yY1CJfjBwA61
