L’accord de consortium est un acte juridique signé entre les différents membres du consortium. La Commission européenne n’est pas partie signataire à cet accord, mais impose que cet accord soit négocié et signé en principe au plus tard au jour de la signature de la convention de subvention.
source : https://www.horizon-europe.gouv.fr/
Un consortium agreement sert principalement à deux objectifs :
1. Définir les droits et obligations de chaque partenaire du consortium
- L’accord de consortium précise les responsabilités de chacun vis-à-vis du projet. Cela inclut :
- La contribution attendue de chaque partenaire (financière, technique, ressources humaines, etc.)
- Le rôle et les tâches spécifiques de chaque partenaire dans la réalisation du projet
- Le processus décisionnel au sein du consortium
- La répartition des bénéfices escomptés et des résultats du projet (propriété intellectuelle, publications, etc.)
2. Etablir le cadre de gestion du projet collaboratif
- L’accord de consortium définit les règles de fonctionnement du consortium et précise comment le projet sera géré. Cela inclut :
- La structure de gouvernance du consortium (comité de pilotage, responsable de projet, comité éthique, comité scientifique, etc.)
- Les procédures de rencontres, de communication et de reporting entre les partenaires
- La gestion du budget et des finances du projet
- La résolution des conflits potentiels entre les partenaires
- Les modalités de modification de l’accord de consortium en cas de besoin
En résumé, le consortium agreement est la pierre angulaire de tout projet collaboratif Horizon Europe. Il permet de garantir la transparence, la collaboration efficace et la protection des intérêts de tous les partenaires impliqués dans le projet.
Afin de vous aider dans la révision ou relecture de votre accord de consortium vous pouvez trouver des informations et des conseils auprès de EEN Wallonia au travers du NCP Wallonie et de Wallonie Entreprendre.
