Le règlement européen sur l’éco-conception, officiellement connu sous le nom de Règlement sur l’éco-conception des produits durables (ESPR – Ecodesign for Sustainable Products Regulation), vise à améliorer la durabilité des produits sur le marché de l’Union européenne. Après avoir été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 juin 2024, il est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il s’agit d’un règlement, directement applicable donc, à la différence d’une directive qui, elle, est retranscrite dans le contexte réglementaire de chaque pays européen.
Quels sont les objectifs principaux du Règlement ?
- Réduire l’impact environnemental : Le règlement vise à minimiser l’empreinte carbone et les déchets des produits tout au long de leur cycle de vie, de la conception à la fin de vie.
- Encourager la durabilité : Promouvoir la conception de produits qui sont réparables, recyclables et durables, favorisant ainsi l’économie circulaire.
- Améliorer la transparence : Fournir aux consommateurs des informations claires sur les caractéristiques environnementales des produits.
Quelles sont les exigences sous-jacentes ?
- Critères d’éco-conception : Les entreprises doivent respecter des normes spécifiques concernant la durabilité des matériaux, la durée de vie des produits, la réparabilité et la recyclabilité.
- Étiquetage et information : Les produits doivent être accompagnés d’étiquettes informatives sur leur impact environnemental, permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.
- Surveillance et conformité : Des mécanismes de contrôle seront mis en place pour garantir que les produits commercialisés respectent les exigences.
Quels sont les produits concernés/exemptés ?
Les produits exemptés sont : les denrées alimentaires, les médicaments et médicaments vétérinaires, les plantes, animaux et micro-organismes vivants, les produits d’origine humaine et les véhicules visés.
Au-delà de ces exceptions, l’ESPR concerne tous les autres produits.
Quid du passeport numérique ?
L’une des innovations majeures du règlement ESPR est l’introduction du passeport numérique. Ce passeport contient des informations détaillées sur la composition, les matériaux utilisés, les possibilités de réparation, les options de recyclage des produits, etc. L’objectif est de fournir aux consommateurs, aux réparateurs et aux recycleurs des données transparentes pour faciliter la gestion du cycle de vie des produits, de faciliter la vérification de la conformité du produit par les autorités existantes et d’améliorer la traçabilité.
Le règlement ESPR sur l’éco-conception représente à la fois un défi et une opportunité pour les PME. Bien qu’il impose des normes strictes, il encourage également l’innovation et la durabilité, ouvrant la voie à une meilleure compétitivité sur un marché de plus en plus axé sur l’environnement.
