La Commission européenne a dévoilé sa communication intitulée « Une Europe plus simple et plus rapide », qui présente une nouvelle approche pour rendre la législation européenne plus claire, plus efficace et plus facile à mettre en œuvre pour la période 2024-2029. Cette initiative vise à alléger considérablement la charge réglementaire pesant sur les citoyens, les entreprises et les administrations de l’UE.
Pour stimuler la prospérité et la résilience, la Commission propose une simplification sans précédent afin de libérer les opportunités, l’innovation et la croissance. Une nouvelle initiative sera lancée pour accélérer, simplifier et améliorer les politiques et la législation de l’UE, rendant les règles plus claires, plus compréhensibles et plus rapides à mettre en œuvre. La Commission renforcera également sa coopération avec toutes les institutions et parties prenantes concernées pour garantir que le partage des responsabilités génère de meilleurs résultats.
Le premier programme de travail de la Commission pour ce mandat met fortement l’accent sur les initiatives de simplification, avec 11 propositions clés visant à réduire les formalités administratives et à simplifier les règles. Parmi les 18 initiatives législatives prévues, plus de la moitié sont des paquets ou des initiatives visant à accroître significativement la simplification. De plus, 37 évaluations et bilans de qualité ont été réalisés pour tester la législation européenne, identifier les potentiels de simplification et réduire les coûts.
Voici les principales initiatives de simplification prévues dans le programme de travail de la Commission pour 2025 :
26 février 2025 : Premier paquet Omnibus sur la durabilité (COM(2025)80, COM(2025)81, COM(2025)87)
26 février 2025 : Deuxième paquet Omnibus sur la simplification des investissements (COM(2025)84)
2e trimestre 2025 : Troisième paquet Omnibus, incluant les petites et moyennes capitalisations et la suppression des exigences papier
2e trimestre 2025 : Paquet de simplification de la politique agricole commune
4e trimestre 2025 : Révision du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier
4e trimestre 2025 : Révision du cadre de titrisation
4e trimestre 2025 : Portefeuille européen d’entreprises
4e trimestre 2025 : Acte législatif sur l’accélérateur de décarbonation industrielle
4e trimestre 2025 : Révision ciblée du règlement REACH
4e trimestre 2025 : Nouvelles règles sur les précurseurs de drogues
