Le 8 novembre 2023, le European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a présenté des normes de durabilité sur mesure pour les PME, marquant une étape significative pour ces acteurs économiques cruciaux. Alors que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ne s’applique pas directement à elles, les PME auront désormais la possibilité d’opter volontairement pour un processus de reporting simplifié, ouvrant ainsi la voie à une transparence accrue.
Début novembre, l’EFRAG, organe de conseil financier de l’Europe, a dévoilé ces normes de reporting spécifiques aux PME, couvrant un spectre allant des micro-entreprises aux petites et moyennes entreprises. Consciente des défis que représente la CSRD pour les plus petites entreprises, l’Europe a fait le choix stratégique d’exempter la majorité des PME de ces obligations de reporting, tout en ouvrant la porte à une version simplifiée pour celles qui souhaitent volontairement s’engager dans un reporting de durabilité.
Pour encourager les PME à amorcer une transformation progressive de leurs activités, l’EFRAG propose une version simplifiée des normes ESRS, applicable à celles qui respectent certains critères financiers. Ceux-ci incluent des seuils de bilan annuel, de chiffre d’affaires et d’effectifs, ce qui rend le processus de reporting plus accessible aux micro-entreprises, petites entreprises et moyennes entreprises.
En mettant l’accent sur les PME, les normes ESRS pour les micro-entreprises seront particulièrement simplifiées. Ces entreprises devront se conformer au module « de base » mettant en lumière des éléments généraux tels que la méthode de reporting privilégiée et les initiatives visant à réduire l’impact environnemental. De plus, elles devront communiquer sur les variables abordant divers aspects tels que les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air, la biodiversité, l’eau, et l’économie circulaire.
La mise en œuvre de ces normes simplifiées vise à inciter les PME à embrasser progressivement la durabilité dans leurs opérations. Les modules de reporting, tels que le Narrative-Policies, Actions and Targets (PAT) et le Business Partners, offrent des options adaptées aux PME qui disposent déjà de politiques de durabilité en place ou qui répondent aux besoins spécifiques de leurs partenaires commerciaux, banques et investisseurs.
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