Nous connaissons depuis plusieurs décennies maintenant une ouverture de nos frontières et la circulation libre des personnes et des travailleurs. Cela est sans compter l’évolution de nos manières de travailler et d’envisager le travail. De nouvelles voies émergent et cela peut vite devenir un véritable calvaire de s’y retrouver en termes de système de sécurité.
« Quel état est responsable ? Quid des congés maladie ? Quid des travailleurs transfrontaliers ? Quid de l’arrêt de travail ? Quid des pensions ? »
Autant de questions qui nous plongent dans les méandres des législations européennes. Il n’est pas aisé de savoir à quel saint se vouer et où sont nos droits et devoirs dans tout ça !
Nous allons tenter d’éclaircir cela en brossant un portrait synthétique de la coordination social européenne.
Les bases en termes de législations européennes
L’union Européenne dispose de plusieurs types d’outils législatifs dont les Directives et les Règlements. De manière générale avant de produire l’un ou l’autre instrument législatif, les Etats membres s’accordent sur ce qu’on appelle l’Harmonisation.
L’harmonisation est le fait pour les EM de s’accorder ou non sur un niveau de sécurité minimal ou maximal. Concrètement, s’ils s’accordent sur une harmonisation maximale cela veut dire que les dispositions mises en place dans les directives/règlements représentent le plus haut niveau de protection. La marge de manœuvre laissée aux EM leur permet d’implémenter dans leur législation des dispositions qui accordent moins de droits que ceux définis dans la législation européenne en cause. En revanche, ils ne pourraient pas mettre en place une situation plus favorable que celle décrite dans les outils européens en appliquant, par exemple, des règles plus contraignantes à certains égards.
En droit social européen, les EM ne se sont pas accordés sur une quelconque harmonisation.
Chaque EM a donc son propre système de sécurité sociale avec ses propres règles. Cela crée un paysage européen très varié avec des différences conséquentes. Pour gérer cette situation, l’UE a mis en place un système de coordination social. En bref, c’est un jeu de renvoi vers les législations de l’EM désigné comme compétent.
Si une entreprise belge emploie un ressortissant suédois et que l’UE définit que la Belgique est compétente, l’employé suédois dépendra du système social belge.
Une autre base en termes de législations européennes est l’interdiction de discrimination qu’elles soit directe et indirecte. Cette interdiction n’est pas absolue, c’est-à-dire qu’elle peut souffrir de certaines exceptions dans un cadre bien précis. Dans le cas de la coordination sociale, elle est interdite lorsqu’elle se base sur la nationalité.
Coordination social européenne – Pour qui ?
*Dans cet article, nous abordons uniquement le cas des travailleurs ressortissants d’états membres de l’UE.
Toutes personnes ayant la nationalité d’un des états membres de l’UE et qui exercent dans un autre état membre.
Coordination social européenne – Pour quoi ?
Pour déterminer où les contributions sont dues, quel système étatique est redevable en cas de chômage, de pension ou encore de maladie.
La règle
Une fois la législation applicable identifiée, l’état ne peut pas se dérober et déclarer un autre EM responsable. Par ailleurs, uniquement la législation de l’EM désigné sera applicable. Concrètement, cela pourra mener à une situation où la législation appliquée sera différente.
Ceci étant dit, voici la règle de base :
Pour les personnes actives économiquement, l’état membre responsable sera celui de l’état dans lequel la personne exerce son travail. C’est la règle du lieu de travail !
Pour les personnes inactives économiquement, nous appliquons la règle du lieu de résidence. Ainsi, ce sera l’EM dans lequel la personne à sa résidence qui sera compétent.
Les exceptions
- Les fonctionnaires et militaires
Ce sera l’état membre dont l’administration qui les emploie dépend qui sera compétent. Par exemple, les Conseillers économiques et commerciaux de l’AWEX en poste à l’étranger dépendent de la Belgique.
- Les travailleurs transfrontaliers sans emploi
Ils dépendent de l’état membre dans lequel ils ont leur résidence.
- Les personnes employées sur des bateaux
Ce sera l’état membre dont le drapeau est arboré qui sera responsable. Toutefois, il existe des exceptions aux exceptions.
- Le personnel de bord des avions
L’état membre responsable est celui de la base générale de l’avion.
Pour toutes autres personnes, nous pensons notamment aux étudiants et aux personnes sans emploi, la règle applicable est celle du lieu de résidence. L’état membre responsable est celui dans lequel la résidence est établie.
Le cas spécial des travailleurs postés à l’étranger
Le travailleur posté à l’étranger est celui qui :
- Est employé par une entreprise établie dans un pays défini et ;
- Qui exerce normalement ses fonctions dans ce pays ;
- Qui a été envoyé par son employeur dans un autre pays pour y travailler pour le compte de cet employeur.
Un indépendant qui exerce ses activités dans un état membre et qui irait exercer des activités similaires dans un autre état membre.
Pour ces travailleurs nous dérogeons à la règle générale : Lex loci laboris. Ces personnes restent sujet à la législation du premier état membre.
Comme toute exception, cette règle s’applique dans des circonstances strictes et précises. De cette manière, le posting ne peut dépasser une période de 24 mois, il ne peut y avoir de remplacement si ce n’est pour une raison valable telle que le congé maladie du travailleur précédent. En outre, un travailleur ne peut pas être posté de manière consécutive par des employeurs différents. Il faudra une période tampon.
Le cadre juridique européen peut être touffu et difficile à appréhender. Heureusement, nos services peuvent vous aider à naviguer au travers. Nous espérons que cet article vous aura aidé, bien qu’il ne soit pas exhaustif.
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